MENTIONS LÉGALES

1. PREAMBULE.

L’accès et l’utilisation du site https://www.promowebpeugeotpros.com (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions d’utilisation. Raid Inc. se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’internaute lors de chaque accès au Site.

2. PRESENTATION DU SITE.

Le Site permet à ces utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs ») de bénéficier de 2 (deux) services distincts :
- d’accéder à une liste de véhicules neufs PeugeotPro en stock disponibles à la vente dans les points de vente du réseau PeugeotPro participant et bénéficiant de prix remisés pendant une période limitée;
- de sélectionner un véhicule et d’être rappelé par téléphone dans un bref délai par un vendeur du point de vente propriétaire de ce véhicule afin d’engager un processus éventuel de commande.
- de sélectionner un véhicule et de contacter par e-mail le point de vente propriétaire de ce véhicule afin d’engager un processus éventuel de commande.
2.1. Présentation de véhicules neufs PeugeotPro disponibles appartenant au stock des points de vente.
Les points de vente du réseau PeugeotPro auxquels des pages du Site sont dédiées sont les distributeurs de véhicules neufs du réseau PeugeotPro situé en France métropolitaine, qui ont préalablement accepté la mise en ligne sur ce site de tout ou partie de leur stock de véhicules neufs PeugeotPro.
Sur la page d’accueil du Site, après s'être connecté, l’Utilisateur a la faculté de sélectionner un point de vente de son choix, afin de visionner l’ensemble du stock de véhicules neufs PeugeotPro disponibles mis en ligne sur le Site par le point de vente choisi.
- un visuel du modèle sélectionné. L’Utilisateur est informé que ce visuel est purement indicatif et ne correspond pas forcément à la version exacte du véhicule sélectionné
- les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les équipements en option dont il est éventuellement doté
- le prix maximum conseillé par le Constructeur et la remise consentie par le point de vente sur ce prix maximum conseillé
- le délai de disponibilité du véhicule à compter de la date de conclusion de la vente entre le point de vente et l’Utilisateur
En cas d’indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la recherche de l’Utilisateur dans le stock du point de vente consulté, le véhicule en stock correspondant le plus à sa requête lui est présenté. Par ailleurs, l’Utilisateur a la faculté de rechercher si un véhicule correspondant exactement à sa requête peut être commandé rapidement.
Si l’Utilisateur est intéressé par un véhicule neuf PeugeotPro appartenant au stock du point de vente consulté ou qu’un véhicule correspondant à sa recherche peut être rapidement commandé, l’Utilisateur remplit et adresse par mail au point de vente consulté un formulaire électronique afin de prendre rendez-vous avec celui-ci, pour poursuivre sa démarche.
Le fait pour un utilisateur de demander à être rappelé par téléphone au sujet d’un véhicule n’entraine pas la réservation du véhicule à son profit. Les véhicules sont retirés du site lorsqu’ils font l’objet d’une commande.
L’Utilisateur est informé que Raid Inc. est hébergeur des pages dédiées à la présentation du stock des points de vente, mais n’est pas responsable du contenu de ces pages. En effet, chaque point de vente est responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock, et notamment de la présentation des véhicules, des prix et de la disponibilité annoncés.
L’Utilisateur est informé que compte tenu de l'évolution permanente de notre gamme et de la multiplicité des systèmes informatiques, Raid Inc. fait ses meilleurs efforts pour maintenir à jour les informations disponibles sur ce site internet. Toutefois, Raid Inc. invite l’Utilisateur à se rapprocher de son point de vente pour vérifier que les informations collectées sur ce site sont à jour.

3. PUBLICATION ET HEBERGEMENT

Le Site Web est opéré par Raid Inc. (« Raid »), une compagnie dûment enregistrée en vertu de la Loi sur les Compagnies du Québec et a sa principale place d’affaires au 774, rue Saint-Paul Ouest, 3e étage, Montréal, Québec, H3C 1M4, Canada. Raid opère le Site Web avec l’autorisation et pour le compte des Concessionnaires PeugeotPro® Participants.
Dans les présentes conditions d’utilisation et la Politique sur la Protection des Renseignements Personnels, « Concessionnaire PeugeotPro Participant » signifie tout concessionnaire automobile PeugeotPro® dont un véhicule qu’il offre en vente est affiché sur le Site Web.

4. COOKIES

Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.
Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d'établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute.
Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives. L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS

Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières :

1. Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne

Les cookies de type statistiques de fréquentation sont utilisés afin de mesurer l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent,…). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante de notre site internet afin d’être sûr qu’il correspond bien à vos besoins. Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,…).

2. Cookies de mémorisation des informations de connexion

Sur certains de nos sites web vous pouvez vous connecter et renseigner des éléments d’identification. Ces sites internet utilisent des cookies pour, par exemple, se souvenir de votre compte, ou de vos accès à un service en particulier.

LA PUBLICITE PERSONNALISEE : COMMENT ÇA MARCHE ?

Des cookies sont insérés sur votre ordinateur dans un dossier spécifique et en fonction des pages Web que vous visitez, ils peuvent mémoriser : • Les pages Web que vous avez visitées récemment • Les produits qui vous intéressent • Le système d'information (langue, pays, Système d'exploitation, navigateur, etc) afin d’optimiser l’affichage lors de votre prochaine visite sur nos sites.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Raid Inc. avise les Utilisateurs du site :
1. que de nombreux éléments sont protégés :
a. par la législation sur le droit d’auteur tels que notamment l’architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées...
b. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
c. et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « PeugeotPro », la marque représentant un « Lion » et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.
2. que ces éléments sont la propriété Raid Inc. ou de tiers ayant autorisé Raid Inc.à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) est interdite sans l'autorisation écrite préalable à Raid Inc., hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Concernant les informations à caractère personnel que l’Utilisateur peut être amené à communiquer dans le cadre des articles 2.1 et 2.2, il bénéficie d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des données personnelles n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
Les informations collectées seront réservées à l’usage exclusif de Raid Inc., de ses filiales et de son réseau commercial.
Ces informations seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées et pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

7. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Raid Inc. En tout état de cause, Raid Inc. ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

8. SECURITE

L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. L’usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à Raid Inc. de quelque manière que ce soit.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

En outre, les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. Raid Inc., ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.
L’Utilisateur est informé que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L’Utilisateur doit, en conséquence, s’assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.

10. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

2019-12-06